J.O. 109 du 11 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08191

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »


NOR : ECOZ0399146V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 97003, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 15 mai 2003.